titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membre titulaire de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

choisi par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant titulaire des employeurs, et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Suppléant

Représentants de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

1. Au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2°

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs, sur désignation

De l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

titulaire, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

2

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

maître artisan coiffeur, président départemental d'une confédération professionnelle ; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade de chevalier

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

membre titulaire

président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

au titre de l'Union professionnelle artisanale

membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

salariés

membres choisis par les représentants des employeurs au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

Titulaires

président d'un syndicat de maîtres artisans; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Ministère des petites et moyennes entreprises

40 ans d'activités professionnelles